Une piscine dont le bassin fait moins de 10 m² ne demande en général ni déclaration préalable ni permis de construire. Attention toutefois : le PLU de votre commune ou un secteur protégé peuvent imposer une démarche, et les règles de sécurité restent obligatoires.
Par Éric Casanova, co-dirigeant de RC Piscines · Mis à jour le 29 octobre 2026
En France, les règles d’urbanisme dépendent de la surface du bassin :
Si le bassin est couvert par un abri de 1,80 m de haut ou plus, d’autres seuils s’appliquent : renseignez-vous en mairie.
Le PLU de la commune et les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés) peuvent imposer une démarche même pour un petit bassin. Nous vérifions ces points avec vous lors de l’étude technique.
Sources : fiche « Installation ou construction d’une piscine privative » de service-public.fr (vérifiée le 31 janvier 2025) et article R421-9 du code de l’urbanisme.
| Surface du bassin | Démarche |
|---|---|
| Moins de 10 m² | En général aucune (sauf PLU ou secteur protégé) |
| De 10 à 100 m², non couvert | Déclaration préalable de travaux |
| Plus de 100 m² | Permis de construire |
| Bassin couvert par un abri de 1,80 m ou plus | Seuils différents : se renseigner en mairie |
Toute piscine enterrée ou semi-enterrée doit être équipée d’au moins un dispositif de sécurité normalisé, même si elle mesure moins de 10 m² :
Sources : article L134-10 du code de la construction et de l’habitation et ministère de la Transition écologique.
Les modèles compacts de la gamme Freedom sont conçus pour les petits jardins et les terrains étroits :
Lors de l’étude technique, nous vérifions avec vous la surface exacte du bassin du modèle choisi au regard des règles d’urbanisme de votre commune.
Ces bassins peuvent recevoir une nage à contre-courant pour s’entraîner sur place.
Non, en règle générale un bassin de moins de 10 m² ne demande ni permis ni déclaration préalable. Le PLU de la commune ou un secteur protégé peuvent toutefois imposer une démarche.
Oui. Toute piscine enterrée ou semi-enterrée doit disposer d’au moins un dispositif de sécurité normalisé : barrière, alarme, couverture ou abri.
Selon le modèle, de 0,80 m (City 80) à 1,40 m (City, Cube).
Après le terrassement, la pose et la mise en service prennent 4 à 5 jours. Le projet est généralement prêt en 2 à 4 semaines.
